Droit de l'art et des antiquités

Maître DUVILLIER est spécialisée dans le droit de l’art et des antiquités puisqu’elle a soutenu une thèse de doctorat en 2002 portant sur l’hétérogénéité de la protection des biens culturels, objets de cession.
Les biens culturels se distinguent des marchandises ordinaires en raison de leur intérêt artistique et historique.

Un véritable marché de l’art s’est développé au XXème siècle et l’internationalisation des échanges a favorisé le commerce illicite et les pratiques frauduleuses encouragées par certains professionnels.
Ainsi, est justifiée l’application d’un régime de protection adapté. A cet objectif, répond un dispositif juridique composé d’une mosaïque de règles formant un ensemble hétérogène.

Par la spécificité des problèmes juridiques ayant surgi dans le domaine de l’art et de la culture, le droit de l’art et des antiquités  est de plus en plus devenu une branche spécialisée du droit.

Il recouvre en effet les domaines du droit qui sont liés à la création, l’exposition, la reproduction, le commerce et l’acquisition, la propriété des objets d’art et des biens culturels.

Il touche également des domaines aussi variés que le droit international, public et privé, le droit de la propriété, le droit d’auteur, le droit des assurances, le droit douanier ou encore le droit fiscal.

A titre d’exemples :

  • Si vous êtes antiquaire, brocanteur, organisateur de manifestation publiques, titulaire d’une société de vente volontaires de meubles aux enchères publiques ou simple participant à une opération de vide-grenier, Maître DUVILLIER pourra vous conseiller sur la réglementation complexe à respecter ;
  • Si vous avez été acheteur d’un bien mobilier auprès d’un antiquaire, d’un brocanteur ou d’une société de vente volontaire de meubles aux enchères publiques, et que vous avez été trompé sur l’authenticité du bien que vous avez acquis, Maître DUVILLIER vous constituera le dossier nécessaire à la défense de vos intérêts.      

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Maître Ghislaine Duvillier
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