Droit immobilier

Ce droit regroupe la réglementation concernant notamment les copropriétés, les ventes de biens immobiliers, les baux, les marchands de biens, les syndics, les administrations et constructeurs.

Le droit immobilier régit les rapports entre :

  1. copropriétaires
  2. bailleur et locataire
  3. syndic et syndicat de copropriétaire
  4. acquéreur et vendeur de biens
  5. promoteur
  6. entrepreneur
  7. architecte.

C’est un droit dynamique, en permanente évolution, et dont les textes s’intensifient et se multiplient.

Maître DUVILLIER peut intervenir en amont de toute décision à prendre concernant la propriété, la location, la construction d’un bien immobilier, dans le cadre d’un recouvrement de charges, de dette locative ou tout autre contentieux impliquant une maîtrise et une connaissance de la réglementation en matière immobilière.

Maître DUVILLIER vous assistera également dans des situations dites « d’urgence » existant dans une copropriété.

L’urgence technique justifie l’intervention d’un avocat, concernant :

- la sauvegarde de l’immeuble,
- l’obligation de réaliser certains travaux en fonction des dispositions législatives ou réglementaires pour des impératifs de sécurité de conservation de biens

Le cabinet de Maître DUVILLIER interviendra également sur le plan de l’administration de l’immeuble afin de faire face :

  1. à une circonstance exceptionnelle
  2. à une carence du syndic
  3. à la présence du syndicat des copropriétaires en difficulté

Enfin, le cabinet offre des compétences nécessaires afin de saisir les Tribunaux aux fins de cessation d’un trouble manifestement licite ou en cas de menace d’un dommage imminent.

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Cabinet de
Maître Ghislaine Duvillier
avocat au barreau de Nice

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