En cas de séparation entre les parents, la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant prend la forme d'une pension alimentaire versée par l'un des parents à l'autre (article 373-2-2 du Code civil).

Après qu’un jugement ait fixé le montant de la pension alimentaire, celui-ci peut devenir insuffisant ou trop élevé.

 Dans cette hypothèse, le montant de la pension alimentaire peut être révisé.

En effet, la pension alimentaire prévue par un jugement en faveur d’un enfant n’est pas fixée pour toute la vie de l’enfant ou du parent.
Elle peut faire l’objet d’une révision.

La révision de la pension alimentaire peut être demandée aussi bien par le parent qui reçoit la pension alimentaire pour le compte de son enfant que par le parent qui verse la pension alimentaire.

Il peut s’agir d’une augmentation, d’une diminution ou de la suppression de la pension alimentaire.

Quand est possible une révision de la pension alimentaire?

Mais, la révision n’est possible que lorsque des éléments nouveaux par rapport à ceux existants à la date de la fixation de la pension alimentaire apparaissent.

Ces nouveaux éléments doivent constituer un changement des besoins ou de la fortune du débiteur et du créancier (article 208 du Code civil).

Voici quelques exemples de motifs justifiant une modification de la pension alimentaire :

  • Changement dans les besoins de l’enfant : par exemple, un enfant qui poursuit une scolarité plus onéreuse (changement d'école) peut justifier une demande d’augmentation de la pension alimentaire.
  • Changement dans les ressources de l’un des parents : lorsque l’un des parents connait une augmentation de ses revenus, il est possible de demander une révision de la pension.
    De même, lorsque le parent débiteur connaît une baisse ou une suppression de ses revenus (chômage, retraite etc,) ce dernier peut solliciter la baisse voir même la suppression de la pension alimentaire.
  • Changement dans les modalités de la garde de l’enfant

La pension alimentaire sous la forme d'un versement d’une somme d’argent est généralement prononcée lorsque l’enfant n’est pas en résidence alternée.

Par ailleurs, le montant de la pension alimentaire varie en fonction de l’amplitude du droit de visite et d’hébergement accordé au parent qui n’est pas le gardien.

Pension alimentaire et le mode de garde de l'enfant

Si le mode de garde vient à être modifiée, il est tout à fait envisageable de demander une modification de la contribution à l’entretien et à l’entretien de l’enfant pour s’adapter à ce changement.

La révision de la pension alimentaire ne peut être effective qu’après l’obtention d’un nouveau jugement du juge aux affaires familiales.

La procédure est ouverte tant au parent débiteur et qu’au parent créancier.

Le créancier peut saisir, à son choix, le tribunal du lieu où il demeure ou celui du lieu où demeure le débiteur ; le débiteur doit saisir le tribunal du lieu où demeure le créancier.

Maître Duvillier avocat droit de la famille au bareau de Nice

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