Les frais de justice

En matière judiciaire, il convient de différencier les dépenses que vous pouvez être amené à effectuer à différents titres.

Les dépens : Ils correspondent aux frais relatifs à des procédures judiciaires ou à des procédures d’exécution des décisions de justice. Il s’git de droits, taxes, redevances et émoluments perçus par  les greffes des juridictions.
Les dépens comprennent également les indemnités pouvant être versées à des témoins, les experts, les débours, les émoluments d'officiers publics tels que les huissiers et notaires ainsi que la partie réglementée de la rémunération des Avocats et les droits de plaidoiries.

La partie qui succombe dans une procédure est généralement condamnée à payer la totalité des dépens.

Les frais irrépétibles : Il s’agit des frais qui ne font pas partie des dépens. Ce sont les honoraires d’avocat, les frais de professionnels qui n’ont pas été désignés par un Juge mais qui ont permis à une procédure d’aboutir.
Ces frais ne peuvent être réclamés à la partie qui succombe que par une décision du Juge. Celui-ci apprécie le montant des frais irrépétibles qu’il met à la charge de l’une ou l’autre des parties. Cette condamnation intervient en application de l’article 700 du NCPC.

L’article 700 du NCPC : Il s’agit de l’indemnité accordée par une juridiction afin de compenser une partie de frais, notamment des honoraires d’avocats déboursés par le client afin de défendre ses intérêts dans le cadre d’une procédure.
Mais, la plupart du temps, le montant de cette indemnité n’est pas équivalente aux sommes effectivement versées par le client à titre d’honoraires.

Les émoluments : Il s’agit des prestations tarifées par des professionnels du droit comme le Huissiers, les notaires, les avoués.

Les débours : Ils correspondent aux dépenses engagées par l’avocat dans le cadre de l’exécution de sa mission.
Il s'agit notamment de l'ensemble des frais de procédure (timbres fiscaux, droits d'enregistrement, droits de plaidoirie, droits de publicité, droits de greffe, honoraires d'expert, frais et émoluments d'huissier de justice) que l'Avocat a engagé pour le compte de son Client et pour les besoins de sa mission.

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