Lorsqu’au moment d’un divorce ou d’une séparation, le juge aux Affaires familiales va statuer sur la résidence d’un enfant, il va également fixer une part contributive à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, plus connue sous le nom de pension alimentaire.

 Cette pension est fixée en fonction des besoins de l’enfant, des ressources et charges des parties.

 Elle est en principe due au-delà de la majorité tant que l’enfant vit chez le parent qui en a la garde, qu’il poursuit des études justifiées ou qu’il n’a pas été encore en mesure de trouver un emploi suffisamment rémunérateur.

Pour fixer la pension alimentaire, le juge aux affaires familiales prendra en compte, les ressources du parent qui doit la verser et les besoins de l’enfant ou des enfants au profit de qui elle doit être versée.

Une fois fixée par le Juge, le montant de la pension alimentaire peut- il être modifié ?

1- L’indexation annuelle de la pension :

La décision qui sera rendue fixera une indexation annuelle de la pension le 1er janvier de chaque année au regard de l’indice d’évolution du coût de la vie afin de maintenir le pouvoir d’achat.

Le juge aux affaires familiales déterminera l’indice de référence, la date de la première revalorisation, l’indice qui servira à la revalorisation et la périodicité des revalorisations de la pension alimentaire.
La décision de justice portera les indices de révision.

Il appartient au créancier d’indexer automatiquement sa pension.

2- En cas de faits nouveaux :

Il est toujours possible de modifier une pension alimentaire à la hausse ou à la baisse, voire de supprimer une pension en cas de changement important dans la situation d’un ou des deux parents.

C’est uniquement le fait nouveau qui sera pris en considération depuis le dernier jugement.

Ceci implique une modification des ressources et ou des charges du parent qui doit la payer, ou un changement dans les besoins de l’enfant ou des enfants, par exemple : la perte de son travail, des frais d’études accrus..

Le juge appréciera la nouvelle situation des parties à l’appui d’un dossier solide qui devra comporter les pièces liées à ses revenus (avis d’imposition, déclarations de revenus, bulletins de salaire… ) et des charges courantes et particulières (par exemple, un crédit immobilier ou le loyer.

Il examinera l’évolution de la situation depuis le dernier jugement et prendra en compte cette situation nouvelle.

Un comparatif de situation avant et après la décision initiale sera opéré.

Il appartient au parent qui sollicite la modification ou la suppression de sa contribution aux charges de l’enfant de rapporter la preuve des circonstances permettant de l’en décharger.

Il est tout à fait possible de se défendre seul devant le Juge aux Affaires familiales. Toutefois, il est recommandé d’avoir recours à un avocat qui vous assistera tout au long de la procédure.

D’autant qu’à partir du moment où l’un des parents saisit le Juge aux Affaires familiales pour solliciter une modification de la pension alimentaire, rien n’empêchera l’autre de répliquer en demandant reconventionnellement, la baisse ou la suppression de la pension, un changement de résidence, la modification du droit de visite et d’hébergement…

Maître Duvillier avocat au barreau de Nice

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Maître Ghislaine Duvillier
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